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En mars 2019, les conditions d'un éventuel recours devant la Cour de Cassation ont expiré.

Personnalités liées à la commune Simone Rozès, née Simone Ludwigy, première femme à avoir été Première Présidente de la Cour de Cassation, épousa Gabriel Rozès, habitant de Premeaux.

Tel est le cas d'un notaire pour ne pas avoir averti ses clients des incertitudes du droit positif quant à la validité d'une pratique, coutume locale, validée par une cour d'appel mais n'ayant pas encore fait l'objet d'une confirmation ou infirmation en cassation (Cour de Cassation.

Mozart - Cassations KV63 - KV99 " Divertimento KV2052007 - J.

Léon Fleys (1874-1965), Grand Officier de la Légion d'honneur, directeur de cabinet d'Alexandre Millerand Président de la République puis magistrat, nommé en fin de carrière Premier Président honoraire de la Cour de Cassation (premier magistrat de France).

Au début de l'année 1826, le président de la Cour de Cassation, Raymond de Sèze, lui demande d'assister à une cérémonie expiatoire qui a lieu le à la basilique Saint-Denis, en l'honneur de Louis XVI (anniversaire de sa mort).

Ancien magistrat, à la Cour d'appel de Bourges et conseiller à la Cour de Cassation.

Après le 9 thermidor et la fin de la Terreur, il revient dans la capitale où il renoue avec ses anciennes activités financières et budgétaires, avant d’être élu en 1796 juge au tribunal de Cassation.

, fusillés le , réhabilités solennellement par la Cour de Cassation le .

Procès de Nuremberg En 1945, au procès de Nuremberg, il est l’un des quatre juges titulaires, représentant la justice française, et son juge suppléant était Robert Falco, conseiller à la Cour de Cassation.

La Cour de Cassation a tranché le conflit en Chambre Mixte par un arrêt du 27/02/1970 (D 1970 - 201).

La Cour de Cassation avait, par arrêt du 27/07/1937, rejeté les prétentions de la victime.