किशोर-न्यायालय फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Le , Rezala est condamné par le tribunal pour enfants de Marseille à quatre années de prison dont dix-huit mois fermes et trente mois de mise à l’épreuve.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Sceau-Saint-Angel relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Périgueux ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Verdon relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Bergerac ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Négrondes relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Périgueux ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Saint-Jean-de-Côle relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Périgueux ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Lembras relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Bergerac ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Gabillou relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Périgueux ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Campagne relève :du tribunal de proximité et du tribunal paritaire des baux ruraux de Sarlat-la-Canéda ;du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes et du tribunal de commerce de Bergerac ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Saint-Méard-de-Drône relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Périgueux ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Vaunac relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Périgueux ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Chassaignes relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Périgueux ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart relève :du tribunal de proximité et du tribunal paritaire des baux ruraux de Sarlat-la-Canéda ;du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes et du tribunal de commerce de Bergerac ;de la cour d'appel de Bordeaux.