करों फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Par ailleurs, une loi exonérant d'impôts les maisons sans toit, de nombreux propriétaires, qui ont quitté le village, font découvrir les maisons qu'ils y possèdent encore, de sorte qu'elles tombent rapidement en ruine.

Celle-ci ne vient donc pas d'une association volontaire mais d'une violation des droits de propriété : développement des propriétés « publiques » à partir de celle des impôts, admission d'étrangers contre l'opinion majoritaire et interdictions de « discriminer », comme si les citoyens privés étaient des fonctionnaires d'État.

Un des autres arguments de ses détracteurs est qu'elle empêche le contribuable de percevoir l'intérêt des impôts qu'il paie; en effet, il ne sait pas à quoi ses impôts sont utilisés car ils se confondent dans la masse budgétaire globale, c'est la règle de la non-contrepartie.

En 319, une loi distingue colonus et tributarius, un colon simple et un autre qui paient des impôts à leur propriétaire ou à l’État.

L'ordre ayant dès lors la forme d'une société religieuse exemptée de taxes fédérales selon le code américain des impôts (IRS Code 501(c)3) en 1982.

Les Sogdiens qui acceptaient de se convertir à l'islam étaient exemptés d'impôts.

À fin du , le terme ne s'applique plus qu'aux impôts levés sur les boissons.

Son bilan porte notamment sur les allocations retraite pour les mères de famille, l'union homosexuelle et une réforme fiscale augmentant légèrement les impôts des grandes entreprises.

Par le contrat de l'hospitalité, le peuple barbare fédéré reçoit une partie des terres et parfois une partie des esclaves ou des impôts prélevés sur les propriétés foncières.

Le père de Nanak, Kalu, est un fonctionnaire bien établi, comptable ou percepteur des impôts du seigneur local.

La communauté est régie par un châtelain détesté par la population (corvées, impôts, droit de mouture…).