करारोपण-से फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Régime fiscal et budget La communauté d'agglomération est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles.

Régime fiscal et budget La communauté d'agglomération était financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles.

Celle-ci est dominée par la fiscalité royale, les conflits avec les seigneurs et les affaires rurales concernant directement la communauté.

Liste des présidents Les compétences Régime fiscal et budget L'intercommunalité est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU) - anciennement dénommée taxe professionnelle unique (TPU), ce qui assure une péréquation fiscale entre les communes membres des ressources fiscales collectées sur les entreprises du territoire.