एमनेस्टी फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Le MSP a été favorable au projet de réconciliation nationale prônée par le président Bouteflika (largement adopté par référendum) et prévoyant notamment une amnistie pour les terroristes non condamnés pour des crimes de meurtre ou de viol.

Finalement, ils consentirent à se rendre moyennant une amnistie accordée par la régence.

Baudin fit voter une loi d'amnistie par la Convention le , qui profita indirectement à Hassenfratz, lequel faisait l'objet de poursuites criminelles en Eure-et-Loir.

Le , le président de la République turque Ahmet Necdet Sezer a mis son veto à la loi d’amnistie qui aurait permis d’annuler la peine de Mehmet Ali Ağca, condamné initialement à un emprisonnement perpétuel (sentence réduite, par la suite, à dix ans) pour le meurtre, en 1979, du directeur de publication du quotidien Milliyet, Abdi İpekçi.

Il n'était revenu en France qu'en 1880 après l'amnistie.

Bénéficiant de l'amnistie de 1905, il rentre en France et relance vainement la ligue ; ne rencontrant plus le même succès que par le passé, la Ligue des patriotes est alors progressivement absorbée par les divers courants de la droite traditionnelle.

L’inculpation d’Augusto Pinochet par l’Espagne, en 1998, puis l’arrivée au pouvoir de Nestor Kirchner, qui abrogea en juillet 2003 certains décrets d'amnistie, soumettant la non-extradition des militaires argentins requise par le magistrat espagnol Baltasar Garzón à leur inculpation en Argentine, ne fut pas étrangère à ce revirement.

Il offre donc l'amnistie à chaque partisan des Lancastre qui renonce à soutenir Henri VI.

Première Guerre mondiale Le 5 août 1914, une loi accorde l'amnistie aux insoumis et déserteurs qui se présentent spontanément à l'autorité militaire pour être incorporés.

L'un de ses habitants fut "excepté" de l'amnistie royale de 1676.

Il conclut avec Jolan un pacte qui prévoyait l'amnistie des actes par Thorgal dans le passé et la fin du bannissement d’Aaricia et de ses enfants.

Démoralisés certains chouans demandent l'amnistie.

Louis XI ayant promulgué une amnistie, il se rendit à la cour (qui se tenait tantôt à Tours, tantôt à Bourges) pour obtenir l'autorisation de reprendre le gouvernement de son diocèse, mais le roi le fit attendre six mois sans le recevoir.