एकतरफा-ढंग-से फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Afin d’établir cet intérêt général la puissance publique repose sur la notion de « prérogatives de la puissance publique » qui se caractérise par le double pouvoir de l’administration d’imposer unilatéralement des obligations aux administrés, et de recourir à la force physique légitime pour les faire exécuter.

La France dénonça unilatéralement l'accord Unidata et CII fusionna avec Honeywell-Bull.

En 2008, Latécoère est sélectionnée par Airbus pour reprendre les sites industriels de Méaulte et Saint-Nazaire mais les négociations sont rompues unilatéralement par Airbus en raison d'une « conjoncture économique mondiale et la faiblesse du dollar ».

En 1269, le Brandebourg rompt de nouveau unilatéralement l’accord de paix.

Pour la saison 2017-2018, le gouvernement argentin annule unilatéralement l'accord.

Mais les discussions de l'URSS avec les Yougoslaves suscitent des tensions avec l'Allemagne, ce qui conduit les Soviétiques à modifier unilatéralement les termes de l'accord, mettant l'ambassadeur Milan Gavrilović devant le fait accompli ; le traité d'amitié est quasiment réduit à un énoncé de neutralité, ce qui réduit de beaucoup sa portée.

En contrepartie : assurer la neutralité des transferts ; ne pas imposer unilatéralement de nouvelles dépenses aux collectivités territoriales ; tenir compte de la fragilité de certaines communes.

Les 16 et , pendant la guerre du Kippour, les pays arabes membres de l'OPEP, alors réunis au Koweït, décident d’augmenter unilatéralement de 70 % le prix du baril de brut et une réduction mensuelle de 5 % de la production pétrolière jusqu'à évacuation des territoires occupés et reconnaissance des droits des Palestiniens.

, un mercenaire et trafiquant d'armes américain, proclame que Abaco devrait déclarer son indépendance unilatéralement.

Signée en 1974, puis annulée unilatéralement par la Tunisie.

Valéry Giscard d'Estaing, élu président en 1974, mit fin au projet en 1975 : la France dénonça unilatéralement l'accord Unidata.

Il est octroyé unilatéralement par la Nation aux membres des forces armées.