एक-तरफा फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Afin d’établir cet intérêt général la puissance publique repose sur la notion de « prérogatives de la puissance publique » qui se caractérise par le double pouvoir de l’administration d’imposer unilatéralement des obligations aux administrés, et de recourir à la force physique légitime pour les faire exécuter.

La France dénonça unilatéralement l'accord Unidata et CII fusionna avec Honeywell-Bull.

1233-57-3 du Code du travail) ;opter pour une solution mixte mêlant un accord collectif partiel (portant au moins sur le PSE) complété par un document unilatéral.

Les parties communes sont bilatérales, les parties individuelles unilatérales.

Le syndrome d'apnées-hypopnées du sommeil peut être traité par une stimulation unilatérale du nerf hypoglosse.

En 2008, Latécoère est sélectionnée par Airbus pour reprendre les sites industriels de Méaulte et Saint-Nazaire mais les négociations sont rompues unilatéralement par Airbus en raison d'une « conjoncture économique mondiale et la faiblesse du dollar ».

Elle présente des formes plus ou moins symétriques, unilatérales ou doubles, en avant ou en arrière du canal nasopalatin.

À la suite de la lettre ouverte de Lucien Bouchard au ministre du Nouveau-Brunswick Frank McKenna en 1997 défendant la légalité d'une sécession unilatérale, Dion a écrit la première de trois lettres ouvertes aux chefs souverainistes.

En 1269, le Brandebourg rompt de nouveau unilatéralement l’accord de paix.