एक-अवैध-तरीके-से फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

La dérogation en fait, que pas de droit, des Constitutions de la Catalogne fut faite de manière illégale, étant donné qu'on ne réforma pas les Constitutions suivant les mêmes normes qu'il y avait réglées, mais avec les Décrets de Nueva Planta, longue collection de dispositions que sur la pratique les a converti en inapplicables.

Pillage archéologique Le pillage archéologique est l'acte de fouiller de manière illégale un site archéologique.

Concept L'espionnage industriel vise à entrer en possession des propriétés (physiques, intellectuelles, commerciales) d'une entreprise ou d'un État de manière illégale.

Il se voit malgré tout infliger une pénalité de trois points le 28 avril 2014 après avoir aligné de manière illégale Jake Nicholson lors d'une victoire contre Cheltenham Town le mois précédent.

Cadre du PP national et régional, proche de Paco Camps, elle est soupçonnée en 2009 d'avoir reçu des dons en nature de manière illégale dans le cadre de l’affaire Gürtel.

33 correspondait de manière illégale avec un serveur situé aux États-Unis.

Cette nouvelle culture se développe de manière illégale, subversive et parallèle dans un premier temps.

Fryde porte une attention particulière aux propriétés des Despenser acquises de manière illégale.