एंटीट्रस्ट फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

La nullité des conventions (contrats) ou de certaines dispositions de celles-ci,Le démantèlement antitrust, comme le permet notamment le droit américain.

En 1911, l'État fédéral américain condamne la Standard Oil à la dissolution pour violation des lois antitrust : la société est scindée en distinctes, parmi lesquelles Standard Oil Co.

Cependant, dans une victoire au nom seulement, l'USFL obtient un dollar seulement, qui, en vertu des lois antitrust, est triplé à .

Elle accorde des dommages et intérêts nominaux d'un dollar, qui sont multipliés par trois en vertu de la législation antitrust, à trois dollars.

La première loi antitrust contraignit alors Rockefeller à scinder sa Standard Oil en six sociétés, et à vendre la majorité des actions détenues dans cinq d'entre elles.

L'USFL demande de dollars de dommages et intérêts, qui sont triplés pour atteindre 1,7 milliard de dollars en vertu de la législation antitrust.

Dans le cadre de cette stratégie, l'USFL intente une poursuite antitrust contre la National Football League en 1986, et un jury juge que la NFL viole les lois anti-monopoles.

Notes et références Voir aussi Bibliographie Fiche « Loi antitrust » de la rubrique « L’Économie de A à Z », sur le site du journal Alternatives Économiques (consulté le ).

Le procès USFL/NFL Dans un autre effort pour se maintenir à flot tout en attaquant la National Football League, plus établie, l'USFL intente une action en justice antitrust contre son rival, affirmant qu'elle établit un monopole en ce qui concerne les droits de retransmission télévisée et, dans certains cas, l'accès aux stades.

Élu, Donald Trump menace Amazon d’une enquête antitrust pour intimider Bezos et infléchir la ligne éditoriale du Washington Post.