उम्र-क़ैद-की-सज़ा फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

La France libérée le condamne par contumace à la prison à perpétuité.

En 1915, lorsque la Bulgarie se range aux côtés des Empires centraux dans la Première Guerre mondiale, Stambolijski critique violemment la politique du tsar, ce qui lui vaut d’être condamné à la prison à perpétuité en décembre.

Par l'intercession des princes et notamment de Maurice de Saxe, sa condamnation a été suspendue et commuée en une peine d'emprisonnement à perpétuité.

L’évêque de Comminges, Bertrand, excommunia les Bigourdans, qui se repentirent ensuite, et furent condamnés à payer à perpétuité et annuellement une amende le jour de la Saint-Michel dans l’église de Saint-Savin.

Au cimetière se trouve une concession à perpétuité du général Alexandre.

Malgré les preuves abondantes, le justice malgache prenait deux ans de finalement condamner quatre personnes aux travaux forcée à perpétuité, six autres aux peines plus courtes et 26 acquittés en octobre 2015.

Liens externes Château de Toffen Références Commune du canton de Berne Lucien Léger, né à Paris le et mort à Laon en , est un criminel français, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre d'un enfant en 1964.

Le , , assisté d'un grand nombre de seigneurs, consentit à ce que les ermites de l'ordre de Saint-Augustin demeurent à perpétuité à Guinefolle, dans le faubourg de Vitré, et y possèdent des maisons, des jardins et d'autres propriétés.

Après la guerre, en 1948, il est condamné par le Tribunal de Tokyo à la prison à perpétuité pour crimes de guerre.

Le parti soutient par exemple l'instauration d'un système de bail à perpétuité pour les terres agricoles, dont l'État serait propriétaire.

Richard substitue au verdict du duel des peines de bannissement pour les deux adversaires, dix ans pour Bolingbroke, à perpétuité pour Mowbray.

Bien que susceptible de passer de 20 ans à la perpétuité en prison, ce verdict a conduit les républicains à exiger que les détenus extra-judiciaires des États-Unis soient jugés devant les commissions militaires de Guantanamo plutôt que devant des juridictions civiles, lesquelles écartent les aveux et témoignages obtenus à l'aide de la torture.