उप-निषेधाज्ञा फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Le , le laboratoire reçoit une injonction de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), à la suite de l’inspection de l’une des zones de production de son site d’Antony en France.

Le 26 avril, la ville obtient une injonction contre la barricade, mais les Mohawks l'ignorent complètement : , déclare Curtis Nelson, un proche allié de Ellen Gabriel.

Malgré les injonctions du nouveau pape du il est de nouveau excommunié par l'évêque en 1249 et ne fait sa soumission à Rome que le .

En , la Cour suprême ordonne d'abord une injonction immédiate de suspension d'un processus de déportation de 415 opposants islamistes palestiniens des Territoires palestiniens occupés au Liban, ordonné par le gouvernement d'Yitzhak Rabin.

Par deux fois le maire s'y reprend pour faire adopter une injonction par la Cour supérieure, mais cette fois le juge ne voit pas l'urgence de la situation et propose aux parties de négocier.

Ordonnance d'injonction de payer : le juge ordonne au débiteur de payer la somme réclamée par le créancier.

Le socialisme politique en France s'unifie en 1905 sur injonction de l'Internationale, au congrès du Globe avec la fusion des différents courants socialistes (guesdistes, blanquistes, allemanistes, réformistes.

Par rapport aux règles précédentes, le Code de Justinien se caractérise par le fait que l'empereur devient la source unique du droit : l'empereur est seul investi du droit d'imposer les règles du droit comme des injonctions ou des commandements, ce droit étant retiré aux magistrats.

Le zazen shikantaza se place en deçà ou au-delà de la notion de méditation dans le sens où l'accent est mis uniquement sur la posture et l'injonction « laisser passer les pensées ».

Son quatrième enfant, Louis Victoir, né le 3 juillet 1810, prend la nationalité prussienne sous l'injonction de son père mais demeure français de cœur, espérant la Restauration.

L'ex-maire quitte la mairie en emportant plusieurs documents appartenant à la commune qu'il refuse de rendre malgré les injonctions du préfet.