इसके-अनुसरण-में फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Liste des maires Région À la suite de la mise en application de la réforme administrative de 2014 ramenant le nombre de régions de France métropolitaine de 22 à 13, la commune appartient depuis le à la région Nouvelle-Aquitaine, dont la capitale est Bordeaux.

Le , en application de l'abolition des vœux religieux décrétée la même année par la Constituante, les délégués de l’Assemblée nationale chargés de l’administration ecclésiastique du district de Melun interrogent sur leurs intentions les vingt-neuf moniales subsistant dans l’abbaye (soit 17 religieuses professes et 12 converses).

Dans les vallées occitanes d'Italie, en application de la loi 482-99 concernant les minorités linguistiques, de nombreuses communes organisent une cérémonie autour de la pose du drapeau occitan sur les bâtiments officiels.

Un nouveau découpage territorial de la Drôme (département) entre en vigueur à l'occasion des élections départementales de mars 2015, défini par le décret du , en application des lois du (loi organique 2013-402 et loi 2013-403).

Toponymie Histoire Fête annuelle: dernier Week-end de juillet Politique et administration Département Le département a été créé à la Révolution française, le en application de la loi du , essentiellement à partir de l'ancienne province de la Marche.

Le territoire du canton reste inchangé jusqu'en 2015 à la suite du nouveau découpage territorial entrée en vigueur à l'occasion des élections départementales de mars 2015, défini par le décret du , en application des lois du (loi organique 2013-402 et loi 2013-403).

La rémunération pour copie privéePour la reproduction d’enregistrements sonores ou audiovisuels à titre privé, le droit exclusif a été écarté au profit du droit à rémunération pour copie privée en application de l’article L.

Liste des musées de France, en application de l'article 18 de la loi du (liste au ).

Les pavillons noirs rapportés de Tuyen-Quang en 1885 par le capitaine Borelli sont brûlés en application de ses souhaits de ne jamais les voir quitter Sidi-Bel-Abbès.

Le département Le département a été créé à la Révolution française, le en application de la loi du , essentiellement à partir de l'ancienne province de la Marche.