आंशिकता फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Le juge européen pourrait apporter une objection au respect de l’indépendance et d’impartialité de la part du Conseil d’État en posant la question de la combinaison des fonctions consultatives et contentieuses de cette juridiction.

Dans la procédure accusatoire, les juges sont assujettis au principe de l'impartialité afin d'assurer un procès juste et un traitement équitable à chacune des parties.

Demi-finaliste de Fédérale 1 2019 Au terme de la saison 2018-2019, Albi est éliminé en demi-finale de Fédérale 1 contre Rouen ; la partialité de l'arbitrage de la demi-finale retour fera l'objet de commentaires.

Chaque procès est dirigé par un juge dont le rôle d'arbitrage le contraint à l'impartialité, à la différence d'une procédure inquisitoire pour laquelle le rôle du juge est très actif.

Mais malgré la richesse des sources, notre information concernant cette affaire demeure incertaine et peu fiable à cause de la partialité du récit de Tite Live qui ne présente que la version officielle des faits et ne cache d'ailleurs pas son hostilité envers la secte dionysiaque.

En effet, si le juge pouvait s'auto-saisir des faits dont il avait connaissance, cela pourrait remettre en cause son impartialité.

La partialité de Radio-Canada est remise en cause au cours de la campagne référendaire.

L'Ofcom estime en outre que les règles d'impartialité ont été transgressées par la chaîne dans cinq autres reportages.

La partialité du juré fait cependant qu'il perd son procès.

Rome, elle, le croyait incapable d'impartialité, d'autant plus depuis son mariage.

Comme les tribunaux ont chacun un pouvoir judiciaire discrétionnaire, l'abus de celui-ci pourrait compromettre le système de justice par des jugements biaisés sans un principe d'impartialité.