अहित फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Dans le même temps, ses vassaux ne concluront aucune alliance et ne signeront aucun accord avec un prince maure ou chrétien qui pourrait porter préjudice à l'empereur ou aux rois d'Espagne et ses successeurs (et réciproquement).

Il porte ainsi préjudice à l’Irak, sorti de la guerre avec une dette extérieure de plus de de dollars, dont 40 dus au Koweït et à l'Arabie Saoudite.

Le Tribunal administratif de Toulouse reconnaît que la LFP a commît deux fautes (l'illégalité de la décision du et le non-respect du devoir de réserve du président de la LFP), conduisant à indemniser le préjudice moral lié à la seconde faute (la première ayant déjà été indemnisée dans le jugement du ) à hauteur de 2 000 euros.

De nombreux personnages de haut rang étaient fils de courtisanes, sans que cela ne semble leur avoir porté préjudice, dont Yoshitsune.

Le préjudice est de (soit plus de d'euros en 2019).

Mais, sûr de son bon droit, le sieur Cotto assigna la communauté de Berre le 18 janvier 1694 en demandant une somme de 320 lires et 15 sous en réparation de son préjudice.

En novembre 1944, puis en mars et en avril 1945, la ville subit plusieurs bombardements qui provoquent de nombreux préjudices à ses monuments.

Tusson fit partie des nombreuses communes rurales de la Charente pour lesquelles la disparition du vignoble, après la crise du phylloxéra survenue dans les années 1870, porta un grand préjudice autant économique que social.

Marie Lafarge est alors inculpée d'avoir volé, en , cette parure de diamants au château de Busagny à Osny, près de Pontoise, au préjudice de madame de Léautaud.

Le , au camp de Charles le Téméraire à Beaurevoir, Nicolas renonce à la promesse de mariage sans préjudice de l'alliance entre les deux ducs.

Dans l’action en responsabilité contre le gérant : le demandeur sera la société en tant que personne morale (or les tiers vont agir contre la société) et c’est aussi le cas de chaque associé qui aurait subi un préjudice personnel (qui est différent de celui de la société).

Tout cela lui porta préjudice.

Lorsque les heures réellement effectuées dépassent les limites applicables, le salarié à temps partiel ne peut prétendre à l'application du régime des heures supplémentaires mais peut réclamer, en sus du paiement des heures, des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par lui du fait de ce dépassement.