अशुद्ध-बता-देना फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Il est toutefois possible, dans certains cas, d'imputer cet écart d'acquisition sur les capitaux propres consolidés de l'acheteur, qui disparaît donc de ce fait.

Van Morrison n'a pas caché sa relative déception quant à son précédent opus Tupelo Honey, lui reprochant essentiellement son manque d'actualité : selon lui, ces chansons ne reflétaient pas ses préoccupations d'alors, ce à quoi l'on pourrait imputer un vague défaut d'implication du chanteur.

Gallois, la dénomination « monts Faucilles » serait à imputer à une erreur de transcription toponymique de l’actuel col du Mont de Fourche (situé entre la vallée de la Moselle et celle du Breuchin), la confusion étant ultérieurement entretenue par la présence du mont des Fourches près de Lamarche.

Il s'agit d'une règle fondamentale du droit budgétaire, l'universalité implique le rassemblement (dans un document unique) en une seule masse de l'ensemble des recettes brutes sur laquelle doit s'imputer l'ensemble des dépenses brutes.

Les redevables de l’ISF peuvent imputer, sur le montant d’ISF mis à leur charge, non plus 75 % comme en 2007 mais désormais 50 % des versements (souscription ou augmentation de capital), dans la limite annuelle de , effectués dans les PME répondant à la définition communautaire.

Son but est de déterminer à qui imputer le coût d'une pollution.

La chambre d'appel estime également qu'on ne peut imputer au colonel Bagosora les crimes commis à Gisenyi le 7 avril.

Il sera donc tenté d'imputer 1/60 du coût de la voiture pendant le temps du transport.

La commission d'attentats sur des cibles situées aux États-Unis, par les forces armées américaines elles-mêmes, de manière à en imputer la responsabilité au régime cubain, était envisagée.

Tout en s'attelant à promouvoir sa stratégie de défense visant à imputer aux jeux vidéo la responsabilité des crimes reprochés à l'accusé, Thompson accablera les jeux vidéo dans le cadre d'affaires sordides ayant frappé l'Amérique.

Lorsque des individus se repentent et croient en Christ (foi qui sauve), ils sont régénérés et entrent en union avec Christ, ce qui permet de leur imputer les effets de la mort et la justice de Christ pour leur justification devant Dieu.