अवैधानिक फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

La situation illégale est régularisée a posteriori par le préfet.

Napoléon tente ensuite un coup illégal.

Gouverneur général de Nouvelle-Zélande de 1843 à 1845, il essaye de protéger les Maoris de la vente illégale de leurs terres aux colons britanniques.

Caius Sempronius rend illégal les commissions judiciaires et déclare le senatus consultum ultimum comme illégal.

En août 1917, un maréchal des logis de gendarmerie de Nouvelle-Église a arrêté un déserteur belge absent illégalement de son poste situé à Gravelines et l'a amené à Calais; même chose le 2 septembre 1917.

Il participe ponctuellement à la lutte contre l'orpaillage illégal par le biais d'opérations ponctuelles, planifiées ou d'opportunités.

Selon Transparency international, il existe trois sources principales de corruption dans la forêt camerounaise : l’exploitation forestière illégale, l’exploitation forestière anarchique et les coupes et sciages traditionnels.

Aujourd'hui, les forêts couvrent d'hectares dont sont protégés des coupes illégales.

L'institution rappela à cette occasion qu'elle condamne les activités illégales et dénonça le jeune homme au FBI qui mit au courant la police locale qui l'arrêta plus tard.

Il doit d'ailleurs payer une taxe en 1810 mais continue son activité illégale.

Par exemple, le titre de l'album (« musique du marché noir » en français) est choisi en référence au développement du piratage de la musique auquel le groupe s'est toujours opposé et fait sous-entendre que cet album a quelque chose d'illégal, .

Il eut également des contacts avec Robert Maheu, qui dirigeait, comme l'activiste anticommuniste Guy Banister, une agence de détective privé qui camouflait les activités illégales de la CIA sur le sol américain.

Le comité enquête de 1975 à 1976 et met en lumière les pratiques illégales des deux agences comme l'interception du courrier, l'infiltration d'organisation politiques notamment de défense des droits civiques et le programme d'assassinat de leaders étrangers.