अर्थविधानिक-अधिकार फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

La Charte s'inspire notamment de la Déclaration universelle des droits de l'homme, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Reconnaître les droits économiques, sociaux et culturels énoncés à la conférence de Vienne de 1993.

En tant que prince-électeur, il possédait le plus haut rang de l'Empire après l'empereur, avec de larges droits économiques, légaux et judiciaires.

Depuis janvier 2021, un Mouvement des anciens élèves de l'ENA RDC, Mouvement Congo Libéral dirigé par Jean Paul MUYA, œuvre dans cette commune notamment pour contribuer à l'amélioration de l'offre éducative ; l'éducation étant un des droits économiques, sociaux et culturels que l'État a la responsabilité première de réaliser.

Elles identifiaient aussi une série de droits économiques et sociaux, ainsi qu'un ensemble de devoirs applicables à l'ensemble des citoyens.

De même le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels prévoit dans son article 8 que l'exercice du droit de grève et de la liberté syndicale par les membres des forces armées peut être soumis à des « restrictions légales ».

 Par exemple, l'observation générale 14 à l'article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels prévoit que le droit à la santé comprend le droit de ne pas être soumis à un traitement médical involontaire.

C’est notamment le cas de l’ensemble des droits économiques et sociaux (articles 39 à 48), une situation décriée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse depuis de nombreuses années.

Non-préséance des droits économiques et sociauxAinsi, même s’ils sont inscrits dans la Charte, d’autres droits ne jouissent pas du même statut.