अभिवेचन फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

La pétition de mise en accusation fut rejetée lors du vote, mais Vaulchier dut finir par démissionner de la direction des postes l'année suivante.

Opposé aux ministres Bertrand de Molleville et Narbonne, il demande leur mise en accusation.

Le , il était toujours absent lors du vote relatif à la mise en accusation de Marat mais ici ne donna pas d'avis écrit.

En 2020, il devient le troisième président de la Cour suprême à présider un procès en destitution devant le Sénat après la mise en accusation (impeachment) par la Chambre des représentants de Donald Trump, président des États-Unis.

Le 12 avril, il vote contre la mise en accusation de Jean-Paul Marat.

La commission recommanda la mise en œuvre de cinq procédures de traduction en cour martiale pour meurtre, d’une procédure de mise en accusation pour non assistance à personne en danger à l’encontre de Howard Buechner et l’octroi d’un blâme.

, un réalisateur croate, sort en 2005 une comédie noire, (Dva igraca s klupe) s'inspirant des évènements autour de la mise en accusation du tribunal contre Ante Gotovina.

Il est un de ceux qui contribuèrent le plus à la mise en accusation de François Joachim Esnue-Lavallée et de ses complices.

S'il estime qu'il existe suffisamment de preuves, il rend une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel ou une ordonnance de mise en accusation (pour saisir la cour d'assises).

Le président de l'époque Edmundo dos Santos Silva, accusé de faute administrative est victime d'une procédure de mise en accusation.

Nommé directeur général de l’exposition artistique française de Chicago en 1893, il démissionne en à cause de sa mise en accusation dans le scandale de Panama où on lui reprochera d'avoir touché un chèque de 20 000 F de la part de la compagnie du Canal de Panama.

Il y meurt le , d'une « fièvre inflammatoire et nerveuse » provoquée, semble-t-il, par le chagrin que lui ont causé sa mise en accusation et sa disgrâce.

Le , il vota contre la mise en accusation de Marat.