अनुशासनात्मक-सज़ा फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Les officiers généraux peuvent être radiés des cadres en application d'une sanction disciplinaire : ceci entraîne leur radiation de la ou de la des officiers généraux.

En fonction de la nature du droit qui a été violé, on distingue les sanctions civiles, les sanctions administratives et les sanctions pénales*Pour la sanction pénale, voir sanction pénale en France*Pour la notion de sanction disciplinaire, voir droit disciplinaire en France.

Mais le rapport d'expert attestant ce fait était frappé de nullité par faute d'un vice de forme, de sorte que Robert Badinter ne pouvait en faire état lors du procès sans encourir une sanction disciplinaire.

Une sanction disciplinaire fut infligée à Pingré, alors professeur de théologie.

Mais aucune sanction disciplinaire n'est prise et il peut participer au match pour la troisième place face à l'Argentine.