अनुमानात्मक-रूप-से फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

La CFE-CGC faisait partie, jusqu'à la loi du des cinq confédérations de syndicat français de salariés considérées, par présomption irréfragable, comme représentatives par l'État.

Ces jeux d'alliances augmentèrent considérablement le risque de guerre généralisée, un conflit entre un membre d'une alliance avec un membre de l'autre alliance suffisant à entraîner les autres membres dans la guerre, par invocation de l'alliance ou par présomption que l'autre camp invoquera son alliance respective.

La conclusion du procès, qui a fait jurisprudence, a été que le magnétoscope enregistreur ne permettait pas seulement d'enregistrer des programmes protégés par les droits d'auteurs, et qu'ainsi, on n'allait pas interdire un outil par présomption de culpabilité.