अनुमति-नहीं फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

À compter du , aucune autorisation ne peut être accordée ou reconduite pour les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance.

Suivant le droit maritime, le « pirate » est celui qui, sans aucune autorisation, attaque tout navire, qu'il porte pavillon ami ou ennemi, fait des prisonniers et des esclaves, arraisonne les bateaux et les cargaisons.

En six ans, elles n'avaient d’ailleurs demandé aucune autorisation de sortie.

Welden, qui agit sans aucune autorisation du gouvernement pontifical, provoque la protestation énergique de Pie IX.

Ce dernier lui fait répondre qu’il n’a aucune autorisation de capituler, que c’est à Joseph Bonaparte de traiter de tels sujets ; Marmont lui fait suivre l’autorisation écrite que lui a donné Joseph.

Au titre de la , aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique et le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants est subordonné à des prescriptions permettant de maintenir le très bon état écologique des eaux.