अनधिकार फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

En conflit avec les autorités hellènes à propos de la possession des biens de sa famille, parvient, en 1991, à récupérer d'objets personnels que lui remet le gouvernement Mitsotákis.

Vers 1305, Armanieu d’Albret, seigneur de cette paroisse, affirme son autorité en construisant un château ainsi qu'une église.

En 2005, les dernières évaluations du Conseil d'État (Rapport 2006) évoquent lois et décrets, sans compter les décisions des autorités nationales et locales (arrêtés) et les décisions de justice « au nom du Peuple Français » de la part de multiples instances juridictionnelles, dont certaines font évoluer l'interprétation d'une règle de droit.

Moyen-Orient Israël-Palestine Un conflit dure depuis la Seconde Guerre mondiale entre l'autorité palestinienne et l'État d'Israël, qui occupe plusieurs des territoires revendiqués par les palestiniens.

Les Londoniens étaient mécontents de l'expansion du système judiciaire royal dans la capitale et en particulier du rôle croissant du tribunal de Marshalsea à Southwark qui entrait en compétition avec les autorités judiciaire de la Cité de Londres.

L’autorité classificatrice doit mentionner le délai de validité de la classification, ou la date à laquelle ce classement sera réexaminée.

Don Bosco, 2001 Pratiquer la médiation sociale : Un nouveau métier de la ville au service du lien social, Paris, Dunod, 2002 Et si on parlait de la violence ?, Paris, Presses de la Renaissance, 2002 Y'a plus d'autorité, Ramonville-Saint-Agne, Erès éd.

Les autorités communistes locales réprimèrent ces manifestations dans le sang.

Quelques mois plus tard, le , Léonce Gay accueille Madame Fourcade, les plus hautes autorités du football national, ainsi que les personnalités de la ville et de la région pour la double inauguration de la "Maison du Football" et de l'avenue Jacques Fourcade.

Les pouvoirs publics utilisent divers moyens de sanction de ces abus : des lois anti-trusts (États-Unis), l'autorité des marchés financiers (AMF) qui concerne les sociétés cotées en bourse (France), ou les conseils de la concurrence dans des pays francophones.

C'est sous l'autorité de cette famille que la cité connut son plus grand développement, tant du point de vue économique qu'architectural.

Cette étude suggère donc que les décisions prises par les autorités de régulations l'ont été sur la base de résultats biaisés en de nombreux points et devrait pousser à réexaminer les méthodes d’évaluation de produits potentiellement dangereux pour la santé humaine et celle du fœtus en particulier.