अधीन-होना फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

De même le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels prévoit dans son article 8 que l'exercice du droit de grève et de la liberté syndicale par les membres des forces armées peut être soumis à des « restrictions légales ».

Les travailleurs pouvant être soumis à des rayonnements ionisants lors de leur activité (industries nucléaires, médecins, radiologues…) portent un dosimètre (dosimètre électronique et/ou RPL, « RadioPhotoLuminescent », en remplacement des films dosimétriques…) qui mesure la quantité de rayonnements auxquels ils ont été soumis.

Principe 9 L'enfant doit être protégé contre toute forme de négligence, de cruauté et d'exploitation, il ne doit pas être soumis à la traite, sous quelque forme que ce soit.

Tests statistiques Comme tous les générateurs de nombres pseudo-aléatoires, le générateur congruentiel linéaire doit être soumis à une série de tests avant d’être homologué.

De plus le Roi étant le chef de la justice, il ne peut en aucun cas être soumis à des juges qui lui sont subalternes.

Il peut aussi être soumis à la maîtrise de la langue locale.

Les difficultés évoquées ci-dessus peuvent même survenir au sein de la famille ; si l'environnement familial n'est pas bienveillant, l'enfant peut être soumis à de la violence psychologique.

Les états ou impressions diverses de documents informatiques peuvent être soumis à des règles d'usage.

 Par exemple, l'observation générale 14 à l'article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels prévoit que le droit à la santé comprend le droit de ne pas être soumis à un traitement médical involontaire.

Ce conflit entre le droit communautaire et une loi nationale postérieure devait, en accord avec la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne, être soumis à la Cour constitutionnelle : le juge ne pouvait décider lui-même de l'incompatibilité de la loi contestée avec la norme constitutionnelle.

Toutefois, en cas de sérologie anti-VIH positive, les échantillons doivent être soumis à des tests de confirmation, comme le western blot, qui utilise une technique basée sur l'électrophorèse et dont le taux d'erreur est extrêmement faible.