अदालतों फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Condamné au silence qui traite des poursuites judiciaires contre les médecins et leur impossibilité à se défendre avant l’ultime étape des tribunaux, en raison du secret médical.

L'Anjou fait partie des pays de « grande gabelle » et comprend seize tribunaux spéciaux ou « greniers à sel », dont celui de Bourgueil.

Il obtient le privilège d'immunité pour l'Église (elle pourra avoir ses propres tribunaux).

Une des grandes innovations des lois des 16 et sera d'ailleurs la distinction des tribunaux judiciaires et administratifs.

Elle est compétente à Paris et dans les départements limitrophes (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine) qui relèvent des tribunaux de grande instance de Paris, Bobigny, Créteil et Nanterre.

Fonds Département judiciaire Mar del Plata (devant les tribunaux civils et commerciaux de 1955 à 1991).

Les cours et les tribunaux forment les institutions judiciaires.

Loi des 9-, répartition des attributions entre les tribunaux de district et l'inspection maritime.

Il y eut beaucoup d'abus ce qui provoqua la suppression de cette loi par celle du qui rétablit les avoués auprès des tribunaux d'arrondissements.

Élaboré en 14 mois, ce nouveau code fut promulgué le sous le nom de Code de Justinien et ses dispositions remplacèrent, auprès des tribunaux, celles des codes antérieurs.