अदा-करने-वाला फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Pigou est aussi connu pour avoir préfiguré l'économie de l'environnement en introduisant le principe pollueur-payeur (même si le terme n'est pas de lui) : Un agent qui génère des effets externes négatifs fait supporter à la collectivité un coût supérieur à celui qu'il supporte en tant qu'agent privé.

Entre-temps, il réussit à obtenir la charge de trésorier-payeur général du département.

) :l'état et des délais d'exécutionle rapport du Trésorier payeur général sur le recouvrement des amendesCe rapport est rendu public au plus tard le de chaque année.

1804 : Christophe Doublat (28 ans), trésorier payeur-général des Vosges, député et président du conseil général rachète les ruines du château et acquiert progressivement tout le site jusqu’en 1827.

Si un agent est exposé à une hausse des taux (par exemple s'il a contracté un emprunt à taux variable), il contractera un swap « receveur taux variable / payeur taux fixe ».

Elle adopte les principes d'utilisateur-payeur et de pollueur-payeur.

Par exemple, la responsabilité écologique, qui englobe, en lui donnant une portée plus large, le « principe pollueur-payeur » qui n'est pas expressément reconnu dans la charte à la différence du Traité CE ; ou encore les droits à l'information et à la participation, déjà présent dans la Convention d’Aarhus.

À ces coûts s’ajoutent des frais annexes, notamment ceux de la gestion des abonnements pour les revues abonné-payeur.

Le cardinal Pierre Roger intervint auprès de qu’il persuada d’excommunier le mauvais payeur.

Maurice Saborin (3/6/1933 à Biol)haut fonctionnaire, préfet depuis 1982 : Cantal, Guadeloupe, Meuse (trésorier-payeur-général) et Finistère depuis 1988-1992, préfet directeur des moyens gouvernementaux, des plans et de la sécurité au secrétariat général de la défense nationale (Premier ministre)1992-1994.

Notes et références Massif de montagne au CanadaMontagne dans les Territoires du Nord-OuestMontagne au Yukon L'écotaxe est une taxe qui s'applique en vertu du principe pollueur-payeur aux actions générant des dommages environnementaux, pour contribuer à les limiter et/ou à en atténuer ou réparer certains effets.

Le dernier modèle, auteur-payeur, est principalement associé aux revues en libre accès, et à la notion d’intérêt général de la diffusion des connaissances.