अटॉर्नी-जनरल फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Un souverain bailli, un receveur général et un procureur général furent également créés.

Le procureur général est le septième sur l'ordre de succession présidentielle des États-Unis.

Biographie Fils de Pierre-Jean de Boyer, marquis d'Argens, seigneur d'Éguilles et de Joyeuse-Garde, procureur général au Parlement de Provence et d'Angélique l'Enfant, petit fils de Jean-Baptiste Boyer d'Éguilles, Boyer d’Argens suivit la carrière des armes et eut une jeunesse fort licencieuse.

Il y a auprès de la Haute Cour impériale un procureur général, nommé à vie par l'empereur.

, puis marquis de Magnanne en 1755, est procureur général à la Chambre des comptes de Bretagne de 1715 à 1745, sous Louis XV.

Ancien membre de la chambre des députés et procureur général de la Nièvre, il voulait aussi redonner de l'éclat à sa région du Morvan, qui n'avait pas très bonne réputation à l'époque.

Dès le lendemain, sur ordre de Crémieux devenu ministre de la justice dans le gouvernement provisoire, Dupin, comme procureur général près la Cour de cassation, demanda dans un réquisitoire que la justice soit désormais rendue « au nom du peuple français ».

Jean-François Burgelin (1936-2007), procureur général près la cour de cassation.

L'assassinat du roi Henri III Installé à Saint-Cloud dans l'attente du siège de Paris, ce août 1589, vers huit heures du matin, Henri accueille sur sa chaise percée22,23 le procureur général accompagné d’un moine dominicain ligueur, Jacques Clément, qui se dit porteur de nouvelles en provenance du Louvre.

Il a subséquemment occupé divers postes importants au sein du gouvernement fédéral, notamment à titre de secrétaire d'État (agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, - ), ministre du Revenu national ( - ), et ministre de la Justice, procureur général du Canada et ministre responsable du Québec ( - ).

Si le procureur général déclare que l'affaire est liée à un acte criminel, le NTSB doit abandonner le contrôle de l'enquête et le transmettre au Federal Bureau of Investigation (FBI).

Liens externes Banlieue de TunisTechnopoleGouvernorat de l'Ariana redirect Liste des rois de Sicile Le procureur général des États-Unis () est membre du cabinet du président des États-Unis.

Dans la série télévisée Scandal (à partir de 2012), David Rosen (sous les traits de Joshua Malina) est le procureur général des États-Unis du président Fitzgerald Grant.