अंडर-एक्ट फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

En 1814, on dénombre un total de onze établissements autorisés à recevoir une copie des nouvelles publications en vertu de la loi : ceci est le plus grand nombre d’établissements autorisés de l’histoire du dépôt légal au Royaume-Uni.

À la suite de l'établissement du système métrique décimal et en vertu de la loi du , la monnaie de 8 reals passa à 10 reals (équivalant au poids or) et la dénomination escudo devint peso, ainsi circulaient les monnaies de 1, 2, 5, 10 et 16 pesos.

Politique et administration Administration municipale De 1789 à 1799, en vertu de la loi du , les agents municipaux (maires) sont élus au suffrage direct pour deux ans et rééligibles, par les citoyens actifs de la commune âgés d'au moins 25 ans, contribuables payant une contribution au moins égale à trois journées de travail dans la commune.

En effet, s'agissant de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane et de l'île Sainte-Marie, la jurisprudence reconnaissait aux autochtones la qualité de citoyens français parce qu'ils étaient régis par le statut civil français en vertu de la loi du 24 avril 1833.

Politique et administration Administration municipale De 1789 à 1799, en vertu de la loi du , les agents municipaux (maires) sont élus au suffrage direct pour 2 ans et rééligibles, par les citoyens actifs de la commune âgés d'au moins 25 ans, contribuables payant une contribution au moins égale à 3 journées de travail dans la commune.

en vertu de la loi sur l'expansion universitaire, l'UCL est autorisée à s'étendre à Woluwe-Saint-Lambert et dans le canton de Wavre.

Procès Le samedi , douze manifestants : sept Allemands, trois Français et deux Suisses, arrêtés plusieurs heures après, comparaissent en flagrant délit en vertu de la loi « anti-casseurs » votée en 1970.

Son roman Le Journal de Jeanne, publié par Éric Losfeld, fit partie des ouvrages ayant subi une interdiction en vertu de la loi de 1949 sur les publications pour la jeunesse et défendu notamment André Pieyre de Mandiargues et par Claude Gallimard.

Le La Belle Époque Par arrêté du , l'école des filles de Saint-Aubin-des-Landes est laïcisée en vertu de la loi sur les congrégations.

Lors de ces premières nominations : Barutel fut adjoint ou maire, à la suite d'un décret impérial du , le préfet nomme aux fonctions de :Maire : Monsieur Boisset Mesmin ÉlieAdjoint : Monsieur Barutel Léonard, le préfet de la Dordogne, en vertu de la loi du 28 Pluviôse an 8 (), nomme :Maire : Sieur J.